Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU, approuvé le 13 mai 2013

Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 22 septembre 2008, pris la décision de doter la commune de Ligny-le-Ribault d’un Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU). 

Archives dossiers élaboration du PLU

Mars 2013

Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme a rendu son rapport et donné son avis.

Juillet 2012

Début juillet 2012, nous avons fait parvenir aux personnes publiques associées (*) notre projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 29 juin 2012, par voie délibérative.

Trois d’entre elles nous ont fait part de leurs observations, remarques dans les avis rendus. Il s’agit de la Préfecture du Loiret, de la Commission de Consommation des Espaces Agricoles, de la Chambre de Commerce d’Industrie du Loiret...

Comme nous nous y sommes engagés depuis le début de l’élaboration du PLU, nous vous communiquons les éléments constitutifs de cet important dossier et nous vous invitons à le lire attentivement.

Pour mémoire, l’ensemble des pièces relatives à l’élaboration du PLU sont consultables aux heures d’ouvertures de la Mairie et sur place uniquement.

(*)Préfecture du Loiret ; Commission de Consommation des Espaces Agricoles ; Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites ; Région Centre ; Conseil Général du Loiret ; Chambre des Métiers ; Chambre de Commerce ; Centre Régional de la Propriété Forestière.

Juin 2012

Retrouvez ci-dessous le projet de PLU soumis à arrêté le 29 juin 2012 ainsi que l'avis de la Commisssion Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Loiret.

L'arrêté, le bilan de concertation et l'avis de la CDCEA sont affichés en mairie et sur les panneaux d'affichage. ils sont bien entendus consultables sur demande à la mairie aux heures d'ouverture.

  • Page de garde
  • Bordereau des pièces
  • Rapport de présentation
  • Rapport de présentation - Suite 1
  • Rapport de présentation - Suite 2
  • Rapport de présentation - Suite 3
  • Rapport de présentation - Suite 4
  • PADD 1
  • PADD 2
  • Zonage ensemble
  • Zonage Nord
  • Zonage Sud
  • Zonage Bourg
  • Règlement
  • Liste Servitudes
  • Plan Servitudes
  • Note Technique
  • Réseau Eau Potable Ensemble
  • Réseau Eau Potable Bourg
  • Eaux Usées
  • Eaux Pluviales
  • Sites Archéologiques
  • Avis de la Commisssion Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Loiret
  • Avant propos
  • Plan d'aménagement et de développement durable
  • Plan d'orientation
  • Réglement
  • Plan de zonage du bourg (2500)
  • Plan de zonage d'ensemble (10000)
  • Plan de zonage nord (5000)
  • Plan de zonage sud (5000)
  • Compte-rendu de la réunion publique n°2 du 25 mai 2012
  • Compte rendu n° 14 du 03 octobre 2011
  • Compte rendu n° 13 du 05 septembre 2011
  • Articles 1 et 2 du 05 septembre 2011
  • Règlement article 1 et 2 du 05 septembre 2011
  • Articles 1 à 10 du règlement
  • PADD
  • Présentation de la réunion publique n°1 du 8 avril 2011
  • Compte-rendu de la réunion publique n°1 du 8 avril 2011
  • Réunion du 7 mars 2011 : 1ère réunion relative à la détermination du "zonage" du territoire de la commune
  • Réunion du 18 février 2010 : synthèse des travaux élaborés par le cabinet ECMO
  • Réunion du 16 décembre 2009 : Diagnostic paysager
  • Réunion du 16 décembre 2009 : Etude des incidences du PLU sur Natura 2000-Phase de diagnostic
  • Réunion du 30 novembre 2009 : Diagnostic socio-démographique et analyse des réseaux
  • Réunion du 9 septembre 2009 : Méthodologie du PLU
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