Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 22 septembre 2008, pris la décision de doter la commune de Ligny-le-Ribault d'un Plan Local d'Urbanisme.

Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU). 


BORDEREAU DES PIECES du PLU approuvé le 31 mai 2013
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1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3. Orientations d’aménagement
4.1. Plan de zonage – Planche 1 – Ensemble – 1/10000°
4.2. Plan de zonage – Planche 2 – Nord – 1/5000°
4.3. Plan de zonage – Planche 3 – Sud – 1/5000°
4.4. Plan de zonage – Planche 4 – Bourg – 1/2500°
5. Règlement
6. Liste des servitudes d’utilité publique
7. Plan des servitudes d’utilité publique
8. Annexes sanitaires - Note technique
8.1 Annexes sanitaires - Plan du réseau d’eau potable – Planche globale – 1/10000°
8.2 Annexes sanitaires - Plan du réseau d’eau potable - Planche du bourg - 1/2500°
8.3 Annexes sanitaires – Plan du réseau d’eaux usées – 1/2500°
8.4 Annexes sanitaires – Plan du réseau d’eaux pluviales – 1/2500°

• En savoir plus

  Archives dossiers élaboration du PLU

  Mars 2013

  Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme a rendu son rapport et donné son avis.

  Pour visualiser le rapport, cliquer ici

  Pour visualiser l'avis, cliquer ici

  Début juillet 2012, nous avons fait parvenir aux personnes publiques associées (*) notre projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 29 juin 2012, par voie délibérative.

  Trois d’entre elles nous ont fait part de leurs observations, remarques dans les avis rendus. Il s’agit de la Préfecture du Loiret, de la Commission de Consommation des Espaces Agricoles, de la Chambre de Commerce d’Industrie du Loiret...

  Comme nous nous y sommes engagés depuis le début de l’élaboration du PLU, nous vous communiquons les éléments constitutifs de cet important dossier et nous vous invitons à le lire attentivement.

  Pour mémoire, l’ensemble des pièces relatives à l’élaboration du PLU sont consultables aux heures d’ouvertures de la Mairie et sur place uniquement.

  (*)Préfecture du Loiret ; Commission de Consommation des Espaces Agricoles ; Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites ; Région Centre ; Conseil Général du Loiret ; Chambre des Métiers ; Chambre de Commerce ; Centre Régional de la Propriété Forestière.

  Pour visualiser :

  l'avis de la Chambre du Commerce et de l'Industrie du Loiret (CCI), cliquer ici...

  l'avis de la Préfecture du Loiret, cliquer ici...

  l'avis de la Commission de Consommation des Espaces Agricoles (CCDEA), cliquer ici...

  Juin 2012

  Retrouvez ci-dessous le projet de PLU soumis à arrêté le 29 juin 2012 ainsi que l'avis de la Commisssion Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Loiret.

  L'arrêté, le bilan de concertation et l'avis de la CDCEA sont affichés en mairie et sur les panneaux d'affichage. ils sont bien entendus consultables sur demande à la mairie aux heures d'ouverture.

  Page de Garde

  Bordereau des pièces

  Rapport  Présentation, suite 1, suite 2, suite 3, suite 4

  PADD 1,PADD 2

  Zonage Ensemble

  Zonage Nord

  Zonage Sud

  Zonage Bourg

  Règlement

  Liste Servitudes

  Plan Servitudes

  Note Technique

  Réseau Eau Potable  Ensemble

  Réseau Eau Potable  Bourg

  Eaux Usées

  Eaux Pluviales

  Sites Archéologiques

  Avis de la Commisssion Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Loiret, cliquer ici...

  Avant propos, cliquer ici...

  Plan d'aménagement et de développement durable, cliquer ici...

  Plan d'orientation, cliquer ici...

  Réglement, cliquer ici... 

  Plan de zonage du bourg (2500), cliquer ici...

  Plan de zonage d'ensemble (10000), cliquer ici...

  Plan de zonage nord (5000), cliquer ici...

  Plan de zonage sud (5000), cliquer ici...

  Compte-rendu de la réunion publique n°2 du 25 mai 2012, cliquer ici... 

  -Compte rendu n° 14 du 03 octobre 2011, cliquer ici

  -Compte rendu n° 13 du 05 septembre 2011, cliquer ici 

  -Articles 1 et 2 du 05 septembre 2011, cliquer ici 

  -Règlement article 1 et 2 du 05 septembre 2011, cliquer ici 

  -Articles 1 à 10 du règlement, cliquer ici

  -le PADD, cliquer ici..

  -La présentation de la réunion publique n°1 du 8 avril 2011, cliquer ici...

  -Le compte-rendu de la réunion publique n°1 du 8 avril 2011, cliquer ici...

  -Les compte-rendus des premières réunions, cliquer ci-dessous...

  .Réunion du 7 mars 2011_1ère réunion relative  à la détermination du "zonage" du territoire de la commune

  .Réunion du 18 février 2010_synthèse des travaux élaborés par le cabinet ECMO Réunion du 16 décembre 2009_Diagnostic paysager .Réunion du 16 décembre 2009_Etude des incidences du PLU sur Natura 2000-Phase de diagnostic .Réunion du 30 novembre 2009_Diagnostic socio-démographique et analyse des réseaux .Réunion du 9 septembre 2009_Méthodologie du PLU

Pour acceder au plan cadastral de la commune, cliquer sur le lien ci-dessous

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do,