Le PLU, approuvé le 13 mai 2013
Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 22 septembre 2008, pris la décision de doter la commune de Ligny-le-Ribault d’un Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU).
BORDEREAU DES PIECES du PLU approuvé le 31 mai 2013
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Archives dossiers élaboration du PLU
Mars 2013
Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme a rendu son rapport et donné son avis.
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Juillet 2012
Début juillet 2012, nous avons fait parvenir aux personnes publiques associées (*) notre projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 29 juin 2012, par voie délibérative.
Trois d’entre elles nous ont fait part de leurs observations, remarques dans les avis rendus. Il s’agit de la Préfecture du Loiret, de la Commission de Consommation des Espaces Agricoles, de la Chambre de Commerce d’Industrie du Loiret...
Comme nous nous y sommes engagés depuis le début de l’élaboration du PLU, nous vous communiquons les éléments constitutifs de cet important dossier et nous vous invitons à le lire attentivement.
Pour mémoire, l’ensemble des pièces relatives à l’élaboration du PLU sont consultables aux heures d’ouvertures de la Mairie et sur place uniquement.
(*)Préfecture du Loiret ; Commission de Consommation des Espaces Agricoles ; Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites ; Région Centre ; Conseil Général du Loiret ; Chambre des Métiers ; Chambre de Commerce ; Centre Régional de la Propriété Forestière.
Juin 2012
Retrouvez ci-dessous le projet de PLU soumis à arrêté le 29 juin 2012 ainsi que l'avis de la Commisssion Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Loiret.
L'arrêté, le bilan de concertation et l'avis de la CDCEA sont affichés en mairie et sur les panneaux d'affichage. ils sont bien entendus consultables sur demande à la mairie aux heures d'ouverture.