Demande d’acte de naissance, mariage et décès
Les démarches d’état-civil sont liées aux actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que celles relatives au livret de famille.
Depuis 2001 les fiches d’état-civil individuelle ou familiale n’existent plus.
Pour toute demande d’acte de naissance, mariage ou décès il faut faire la demande sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N359
OU
Si vous souhaitez faire une demande d’acte réalisé sur la commune de Ligny le Ribault vous pouvez nous adresser votre demande en complétant le formulaire ci-dessous.
Mairie de Ligny-Le-Ribault
Livret de famille
Un livret de famille est délivré :
- Lors d’un mariage par la mairie de mariage
- Lors de la naissance d’un premier enfant par la mairie de sa naissance.
Vous n’avez plus votre livret de famille : vous pouvez faire une demande auprès de votre mairie de domicile.
Pour une perte, un vol ou une détérioration du livret de famille, il faut demander un duplicata du livret.
Suite à un divorce ou une séparation, il faut demander un «second livret ».
Mairie de Ligny-Le-Ribault
Demande de carte d’identité ou de passeport et l’identité numérique
La mairie de Ligny-le-Ribault ne traite pas les demandes de titres d’identité. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANTS ou des mairies de La Ferté Saint-Aubin ou Ardon.
Listes électorales de Ligny le Ribault
Vous n’êtes pas inscrit(e) sur nos listes électorales et vous venez d’emménager sur notre commune.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorales en passant par sur le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou après de la mairie.
Les pièces nécessaires sont :
- 1 carte d’identité ou 1 passeport en cours de validité
- 1 justificatif de domicile de moins 1 an (Facture ou attestation contrat d’électricité, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, facture de téléphone fixe box…)
OU si tout simplement vous avez changé d’adresse dans la commune, il faut obligatoirement faire votre changement d’adresse auprès de la mairie, par mail (mairie@lignyleribault.fr) ou par courrier.
Les pièces nécessaires sont les mêmes que pour une inscription.
Attention si vous êtes hébergé(e) et que vous n’avez pas de justificatif de domicile, veuillez nous fournir :
- 1 attestation établie par l’hébergeant, certifiant que vous habitez bien chez cette personne,
- 1 photocopie de sa carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- 1 justificatif de domicile de moins d’1 an de l’hébergeant (Facture ou attestation contrat d’électricité, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, facture de téléphone fixe box…)
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Ligny le Ribault : Il faut habiter la commune ou vos parents.
La démarche est simple, il faut retirer un dossier auprès de la mairie, aux horaires d’ouverture de la mairie :
Un dossier vous sera remis, ainsi que toutes les informations nécessaires à la constitution de celui-ci.
Mairie de Ligny-Le-Ribault
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est enregistré en mairie depuis le 1er novembre 2017.
Certaines conditions sont nécessaires à la conclusion de celui-ci.
- Avoir 18 ans,
- Présence obligatoire des 2 partenaires le jour de l’enregistrement du PACS,
- Habiter la commune et envisager un domicile commun après l’enregistrement du PACS.
Vous trouverez les formulaires sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N144
- 1 exemplaire de la « déclaration conjointe d’un Pactes Civil de Solidarité » (cerfa n°15725*03) et
- 2 exemplaires de la « convention type de PACS » (cerfa n°15726*02) qui fixe les règles entre les deux partenaires.
- Cartes d’identité ou passeport en cours de validité des 2 partenaires
- 1 Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à votre mairie de naissance).
Nota : Attention, vous n’êtes pas dans l’obligation d’utiliser la convention type, vous pouvez la rédiger vous-même en vous assurant d’y avoir signifié tous les éléments nécessaires ou par un notaire.
Lorsque les 3 cerfas seront remplis et les documents réunis, le dossier complet est à déposer aux horaires d’ouverture de la mairie.
À réception et après contrôle de la conformité de votre dossier nous prendrons contact avec vous, afin de convenir d’une date et heure d’enregistrement de votre PACS.
Mairie de Ligny-Le-Ribault
Attestation d’accueil
Une attestation d’accueil est un document officiel obligatoire pour permettre à une personne étrangère de séjourner sur la commune pour une visite privée ou familiale et jusqu’à 90 jours consécutifs maximum.
Ce document est délivré par la mairie de l’hébergeant(e) où la personne résidera durant le séjour.
La liste des documents à fournir est à retirer auprès de la Mairie,
aux horaires d’ouverture de la mairie.
Lorsque le dossier est complet vous prendrez un rendez-vous auprès de la Mairie, pour venir le déposer. Le délai d’obtention : entre 3 et 5 jours.
Dès que l’attestation est récupérée, l’hébergeant doit absolument la faire parvenir à l’hébergé(e).
Mairie de Ligny-Le-Ribault
Recensement militaire à 16 ans
Attention ! Cette démarche ne peut pas se faire en ligne, car les originaux des documents doivent être présentés à l’agent municipal qui va enregistrer votre recensement.
Vous venez d’avoir 16 ans, il faut que le ou la mineur(e) ou l’un de ses parents se présente en mairie muni(e) des pièces suivantes :
- Carte d’identité du mineur en cours de validité
- Livret de famille
- Carte d’identité du pays d’origine ou à défaut celle d’un des parents (pour les jeunes qui ont une double nationalité)
Lorsque, la démarche est terminée, une attestation de recensement et 2 plaquettes d’informations sur la procédure pour créer son compte sur « maJDC.fr » seront délivrées.
Attention : L’attestation de recensement est unique comme un diplôme scolaire. Impossible d’en obtenir un duplicata.
Mairie de Ligny-Le-Ribault
Une légalisation ou certification de signature
Dans quel cas vous avez besoin de faire légaliser votre signature ?
- Pour une procuration délivrée par un notaire,
- Un document ou attestation sur lesquels, vous devez prouver votre signature.
Pour faire une légalisation de signature, il faut vous rendre à la mairie de votre domicile muni(e) du document non signé, avec votre carte d’identité ou passeport à jour et en cours de validité.
L’officier d’état civil vous fera signer devant lui. Il portera le tampon de la légalisation de signature sur votre document, puis le tampon de la mairie et signera votre document.