Réglementations

Vous trouverez ici quelques informations sur les réglementations suivantes:

Animaux et chiens dangereux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

• En savoir plus

  Application des dispositions de la Loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux :
  
  Les détenteurs de chien de première et deuxième catégories sont tenus de faire une déclaration en mairie.
  
  En savoir plus sur la réglementation sur les chiens dangereux , cliquer ici...

Débardage de bois

Toute utilisation des chemins communaux pour débardage de bois doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.

Après accord, il appartient aux utilisateurs de remettre en état les chemins empruntés.

Toutes dégradations constatées nécessitant réparation seront à la charge des utilisateurs.

Déclaration des forages domestiques

Dossiers de diagnostic technique

Dossier de diagnostic technique en cas de location d'immeuble

Dossier de diagnostic technique en cas de vente d'immeuble 

Etiquettes Produits chimiques

Attention, ça change ! cliquer ici...

Plus d'infos...

Feux de plein air

Les feux de plein air sont interdits par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2002

les déchets devront être apportés à la déchetterie la plus proche ou mis en dépôt aux fins de compost;

Le brûlage à l’air libre d’autres matières (sacs plastiques, résidus divers…) est strictement interdit les déchets doivent impérativement être déposés en déchetterie .

Le brûlage à l’air libre des déchets est interdit.

Obligations pour les Quads et les Mini-Motos 

Les pouvoirs publics imposent désormais que les quads et mini-motos soient déclarés et qu’ils affichent un numéro d’identification...

• En savoir plus

  
  Cette nouvelle obligation concerne les engins non réceptionnés, c’est à dire ceux dépourvus de carte grise et donc d’immatriculation. Souvent utilisés dans le cadre privé, leur vitesse ne doit pas dépasser 25 km/h et ils demeurent interdits de circulation sur la voix publique.
  
  Depuis le 2 juin 2009, toute acquisition d’un engin de ce type doit être déclarée dans les 15 jours par courrier au ministère de l’intérieur ou sur le site internet http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20458.xhtml

  
  Quant aux propriétaires de quads ou mini-motos non réceptionnés acquis antérieurement, ils doivent également les déclarer. Les déclarants recevront un numéro à 6 chiffres qui devra être gravé sur leur véhicule et rappelé sur une plaque spécifique à caractères blancs sur fond bleu. Une base de données, baptisée DICEM (déclaration d’identification de certains engins motorisés), permettra aux forces de l’ordre de vérifier ces informations. Les contrevenants à ces obligations seront susceptibles d’une amende.

Recensement et journée d'appel

Dans le mois qui suit leur 16 ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger (Se munir d’une pièce d’identite et du livret de famille).

• En savoir plus

  
  Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD).
  
  Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
  
  Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie au 02.38.45.42.01 ou le Centre du Service National de Tours (02-47-77-21-71) mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  
  

Réglementation sur le bruit 

Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 10 Décembre 1990.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide

d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique – tronçonneuses – perceuses – raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30

Les Samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

Les Dimanches et jours fériés : de 10 H à 12 H 

VOUS ETES TENUS DE PRENDRE TOUTES MESURES PROPRES A EVITER UNE GÊNE POUR LE VOISINAGE.

Sécurité routière