Le PLU, approuvé le 13 mai 2013

Le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 22 septembre 2008, pris la décision de doter la commune de Ligny-le-Ribault d'un Plan Local d'Urbanisme.

Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU). 


BORDEREAU DES PIECES du PLU approuvé le 31 mai 2013
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1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3. Orientations d’aménagement
4.1. Plan de zonage – Planche 1 – Ensemble – 1/10000°
4.2. Plan de zonage – Planche 2 – Nord – 1/5000°
4.3. Plan de zonage – Planche 3 – Sud – 1/5000°
4.4. Plan de zonage – Planche 4 – Bourg – 1/2500°
5. Règlement

6. Liste des servitudes d’utilité publique
7. Plan des servitudes d’utilité publique
8. Annexes sanitaires - Note technique

8.1 Annexes sanitaires - Plan du réseau d’eau potable – Planche globale – 1/10000°
8.2 Annexes sanitaires - Plan du réseau d’eau potable - Planche du bourg - 1/2500°
8.3 Annexes sanitaires – Plan du réseau d’eaux usées – 1/2500°
8.4 Annexes sanitaires – Plan du réseau d’eaux pluviales – 1/2500°

Pour acceder au plan cadastral de la commune, cliquer sur le lien ci-dessous

 

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do,

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